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1.Objet
Cette clause vise à protéger la confidentialité des informations échangées entre Parc Avenue et le client dans le cadre de leur collaboration.
Les informations confidentielles incluent, sans s’y limiter :
Les données commerciales, financières ou stratégiques.
Les concepts, plans, projets, méthodes ou techniques développés par Parc Avenue.
Toute information désignée comme confidentielle par l’une des parties.
2.Engagement des parties
Parc Avenue et le client s’engagent à :
Ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Utiliser les informations confidentielles uniquement dans le cadre de la prestation définie.
Prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité des informations (stockage sécurisé, accès limité, etc.).
3.Durée de l’obligation de confidentialité
L’obligation de confidentialité prend effet dès la signature du contrat ou du devis.
Elle reste en vigueur pendant une période de 12 ans après la fin de la collaboration entre les parties, sauf mention contraire dans le contrat.
4.Exclusions
Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations :
Déjà connues par la partie réceptrice avant leur communication.
Tombées dans le domaine public sans faute de la partie réceptrice.
Divulguées par une autorité légale ou judiciaire, à condition que la partie réceptrice informe l’autre partie avant la divulgation (sauf interdiction légale).
5.Responsabilité en cas de violation
En cas de divulgation non autorisée des informations confidentielles, la partie responsable de la violation devra indemniser l’autre partie pour tout dommage direct ou indirect causé.
Parc Avenue se réserve le droit de mettre fin à la collaboration en cas de violation grave de cette clause.
6.Retour ou destruction des informations
À la fin de la collaboration ou sur demande écrite, chaque partie doit retourner ou détruire toutes les copies des informations confidentielles, sous format physique ou numérique.
7.Exceptions pour Parc Avenue
Parc Avenue peut mentionner l’existence de la collaboration avec le client (sans divulguer de détails confidentiels) dans son portefeuille de projets ou à des fins de référence commerciale, sauf opposition expresse du client.
8.Acceptation des conditions
En signant le contrat ou le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de confidentialité.