Clause de propriété intellectuelle

1.Propriété des créations

Tous les contenus, concepts, visuels, designs, logos, plans, documents techniques ou artistiques, et tout autre élément créatif conçu ou développé par Parc Avenue dans le cadre de ses prestations restent la propriété exclusive de Parc Avenue, sauf mention contraire dans le contrat.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, notamment le Code de la propriété intellectuelle en France.

2.Utilisation des créations par le client

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité, personnel et non transférable des créations fournies par Parc Avenue, uniquement pour les besoins définis dans le cadre de la prestation.
Toute utilisation, modification, reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des créations en dehors de l’accord initial nécessite l’autorisation écrite préalable de Parc Avenue.

3.Cession des droits (si applicable)

Si une cession des droits d’exploitation est prévue, elle doit faire l’objet d’un accord écrit précisant :
La durée de la cession.
Le périmètre géographique.
Les supports concernés.
La rémunération associée.
En l’absence d’un tel accord, Parc Avenue reste titulaire des droits sur les créations.

4.Propriété des idées et concepts non retenus

Les idées, concepts ou propositions non retenus par le client dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive de Parc Avenue et ne peuvent être réutilisés ou transmis à des tiers sans son consentement écrit.

5.Matériel fourni par le client

Le client garantit que tout matériel (texte, images, vidéos, logos, etc.) qu’il fournit à Parc Avenue pour l’exécution de la prestation est libre de droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires.
Le client dégage Parc Avenue de toute responsabilité en cas de réclamation ou litige concernant l’utilisation de ce matériel.

6.Incompatibilité avec les tiers

Les créations ou services fournis par Parc Avenue ne peuvent être utilisés pour collaborer avec des entreprises concurrentes ou des tiers non autorisés, sauf accord écrit.

7.Sanctions en cas de violation

Toute violation de cette clause expose le client à des poursuites judiciaires et à des sanctions financières, y compris des dommages intérêts, conformément aux lois applicables.

8.Durée de protection

Les droits de propriété intellectuelle restent en vigueur pendant la durée légale prévue par les lois applicables, y compris après la fin de la collaboration entre Parc Avenue et le client.

9.Acceptation des conditions

En signant le contrat ou le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions relatives à la propriété intellectuelle.