Clause relative à la musique et aux nuisances sonores

1.Respect de la réglementation en vigueur

Parc Avenue s’engage à respecter les lois et réglementations locales relatives aux nuisances sonores, notamment celles fixées par le Code de l’environnement et les arrêtés municipaux applicables.
Les niveaux sonores de l’événement seront ajustés pour ne pas dépasser les limites légales, généralement fixées à 70 dB (décibels) le jour et 30 dB la nuit (sous réserve des règles locales).

2.Lieu et équipements adaptés

Lorsqu’un événement se déroule à proximité d’habitations, Parc Avenue utilisera des équipements de sonorisation adaptés pour limiter les nuisances :
Enceintes orientées pour réduire la propagation du son vers les habitations.
Limiteurs de décibels installés sur le matériel audio.
L’emplacement des zones de diffusion sonore (scène, piste de danse) sera étudié pour minimiser l’impact sur les résidents voisins.

3.Horaires de diffusion musicale

Pour les événements proches des habitations, les horaires de diffusion musicale sont strictement limités :
La musique forte doit cesser au plus tard à 22h (ou selon les horaires imposés par la réglementation locale).
Après cet horaire, seule une musique d’ambiance modérée est autorisée.
Tout dépassement des horaires devra faire l’objet d’une autorisation écrite des autorités compétentes.

4.Engagement du client

Le client s’engage à respecter les consignes de Parc Avenue concernant le volume sonore et les horaires, sous peine d’interruption immédiate de la diffusion musicale.
En cas de plainte des riverains ou intervention des autorités, la responsabilité du client est pleinement engagée.

5.Responsabilité de Parc Avenue

Parc Avenue décline toute responsabilité pour des infractions commises par le client ou des tiers en matière de nuisances sonores si ces infractions résultent d’un non-respect des consignes données.

6.Sensibilisation des riverains

Pour garantir une cohabitation harmonieuse avec le voisinage, Parc Avenue recommande :
D’informer les habitants proches de l’événement à l’avance (date, horaires, type de musique).
De fournir un contact téléphonique pour gérer rapidement toute plainte éventuelle.

7.Sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect des présentes conditions (volume sonore, horaires, etc.), Parc Avenue se réserve le droit de :
Réduire ou couper temporairement la sonorisation.
Mettre fin à la prestation sans remboursement.

8.Acceptation des conditions

En signant le contrat ou le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des restrictions liées à la musique et aux nuisances sonores et s’engage à les respecter.