Clause sur l’annulation de l’événement

1.Annulation par le client
En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :

Plus de 30 jours avant la date de l’événement :
Remboursement de 70 % des sommes déjà versées.
Entre 15 et 30 jours avant la date de l’événement :
Remboursement de 30 % des sommes déjà versées.
Moins de 15 jours avant la date de l’événement :
Aucun remboursement des sommes versées.

2.Annulation par Parc Avenue
Si Parc Avenue doit annuler l’événement pour des raisons internes ou indépendantes de la volonté du client (autres que la force majeure), les conditions suivantes s’appliquent :

Remboursement intégral des sommes versées par le client.
Proposition, lorsque cela est possible, d’une alternative (nouvelle date, lieu, ou format de l’événement).

3.Force majeure

En cas d’annulation en raison de force majeure, Parc Avenue et le client s’engagent à rechercher une solution amiable.
Les cas de force majeure incluent, sans s’y limiter : grèves, pandémies, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, décisions administratives ou juridiques empêchant la tenue de l’événement.
Dans ce cas, Parc Avenue n’est pas tenu de rembourser les sommes versées, sauf accord spécifique.

4.Notification d’annulation

Toute annulation, qu’elle émane du client ou de Parc Avenue, doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception).
La date de réception de cette notification sera utilisée pour calculer les éventuelles pénalités ou remboursements.

5.Frais engagés

En cas d’annulation, les frais déjà engagés par Parc Avenue pour l’organisation de l’événement (location de lieu, matériel, prestataires, etc.) ne sont pas remboursables et seront déduits des sommes versées ou facturés en sus.

6.Modification de l’événement

Toute modification significative de l’événement demandée par le client (date, lieu, format) sera considérée comme une annulation et traitée conformément aux conditions ci-dessus.

7.Acceptation des conditions

En signant le contrat ou le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’annulation et s’engage à les respecter.