1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions applicables aux services fournis par Parc Avenue pour :
La gestion et l’exploitation de parcs de loisirs, parcs aquatiques, parcs zoologiques ou tout autre espace touristique.
L’organisation d’événements thématiques, soirées spéciales et animations, dans ou hors des parcs.
2. Prestations proposées
Parc Avenue offre :
Gestion opérationnelle : Organisation et exploitation quotidienne des sites de loisirs.
Conseil et accompagnement stratégique : Pour améliorer la gestion des infrastructures et augmenter l’attractivité des parcs.
Création et organisation d’événements : Soirées, activités thématiques, ou événements hors des parcs.
Services complémentaires : Animation, restauration, billetterie, marketing et communication.
3. Tarifs et devis
Les tarifs des prestations sont définis dans un devis personnalisé, basé sur les besoins spécifiques du client ou du projet.
Les devis sont valables 30 jours à compter de la date d’émission.
Une avance de 40 % du montant total HT est exigée à la signature du devis pour confirmer la prestation.
Le solde devra être réglé selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat.
4. Obligations de Parc Avenue
Qualité des services : Parc Avenue s’engage à fournir des prestations conformes au devis accepté et aux standards définis.
Respect des délais : Les livraisons et prestations seront effectuées dans les délais convenus, sauf cas de force majeure.
Respect des réglementations : Les événements et prestations respecteront les lois et réglementations locales (sécurité, autorisations, bruit, etc.).
Assurance : Parc Avenue souscrit aux assurances nécessaires pour couvrir ses responsabilités en cas d’incident lié à ses prestations.
5. Obligations du client
Informations précises : Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (infrastructures, autorisations locales, etc.).
Paiements : Les paiements doivent être effectués dans les délais prévus.
Respect des conditions : Le client doit respecter les consignes transmises par Parc Avenue pour garantir la sécurité et le bon déroulement des prestations.
Assurances : Le client devra fournir une preuve d’assurance pour les infrastructures ou événements organisés sur ses sites.
6. Modifications et annulations
Toute modification du projet après validation du devis devra être communiquée par écrit et pourra entraîner des frais supplémentaires.
En cas d’annulation par le client :
Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de 60 % de l’acompte.
Entre 15 et 30 jours avant la prestation : remboursement de 30 % de l’acompte.
Moins de 15 jours avant la prestation : aucun remboursement de l’acompte.
En cas d’annulation par Parc Avenue, les montants déjà versés seront remboursés intégralement.
7. Responsabilité
Parc Avenue : N’est pas responsable des dommages ou pertes causés par des tiers ou par des événements imprévisibles (ex : intempéries, grèves, etc.).
Client : Est responsable des dommages causés par ses infrastructures, son personnel ou ses invités pendant l’événement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les supports (plans, concepts, visuels, etc.) créés par Parc Avenue restent sa propriété exclusive, sauf accord écrit contraire.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre Parc Avenue et le client dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées sans consentement préalable.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
11. Conditions spécifiques pour les événements hors des parcs
Accords locaux : Parc Avenue s’engage à respecter les réglementations locales (ex : autorisations municipales pour les événements).
Consommation d’alcool : Les événements organisés par Parc Avenue privilégient des consommations responsables, avec une offre limitée d’alcool ou sans alcool selon les besoins.
Sécurité : Parc Avenue assure la mise en place d’un dispositif de sécurité adapté (agents, contrôle des entrées, etc.).
12. Validité et acceptation
La signature du devis ou contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
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